J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0765216A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007 :

M. Latour (Julien, Marie, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Egal et Arnaud Viossange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde).

Le retrait de M. Egal (Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Egal et Arnaud Viossange, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Egal et Arnaud Viossange, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud Viossange et Julien Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».